Signaler un mineur en danger

La loi française impose à chaque citoyen de protéger les enfants, notamment en informant les autorités compétentes des violences qu'ils peuvent subir.

Face à cette obligation légale de signalement, le proche ou le professionnel vont agir différemment car leur situation diffère.

Vous êtes un proche de l'enfant

Si vous êtes au courant qu'il subit des violences et que les autorités judiciaires ne sont pas informées de ces violences, vous êtes alors dans un contexte d’obligation légale au signalement.

Tout citoyen "ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur" doit en informer les autorités compétentes (art. 434-3 du code pénal), sous peines de poursuites pénales. Il vous faut transmettre les faits, les paroles, les attitudes, qui vous ont fait évoquer de la maltraitance.

Deux options :

-

Pour tout danger imminent / immédiat, vous pouvez appeler le 17 (pour une intervention immédiate).

-

Le 119, ligne d'écoute téléphonique et tchat dédiés aux signalements d'enfants et adolescents en danger.

Vous êtes un professionnel

Pour les professionnels, l'association CVM met à disposition une mallette de l'information préoccupante et du signalement pour guider et accompagner les professionnels face à ces situations​.